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Formulaire d’état de recensement du personnel original. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle. Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Chef du service des immatriculations Tel:

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Imprimer la procédure entière. L’assuré volontaire formulairw toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions. Formulaire d’état de recensement du personnel original. Certificat de travail copie simple ou certificat de cessation d’activité. Chef du service des immatriculations Tel: Cette étape est approuvée, en attente de certification.

Chef du service des immatriculations Tel: Agent du service des immatriculations Tel: Commentaires sur les conditions. Commentaires sur les résultats.

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Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:. Formulaire d’état de recensement du personnel original. Commentaires sur les voies de recours. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Formulalre de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada formlaire le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

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Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes muyuelle économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Formuaire la Carte d’Importateur. Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:. Bon à savoir En cas de problème. Instructions pour une demande de prestations: Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Cette étape est approuvée, en attente de certification. Format « fiche de certification ». Accueil Procédures Qui sommes-nous?

Obtention du certificat de conformité environnementale. L’assuré volontaire est toute personne mutuele, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Aperçu et impression

Commentaires généraux sur l’étape. Bulletin de paie copie simple les 3 derniers bulletins de paie.

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Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance. Formhlaire du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

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Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Mutuelpe d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier.

Commentaires sur les contacts.

Facture d’eau copie simple ou d’électricité. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Qui certifie ces informations? Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin.

Formulaire de demande d’immatriculation original. Commentaires sur informations additionnelles.